Une école peut être parfaitement en règle et ne délivrer aucun diplôme reconnu. Une autre peut s'appeler « Institute » ou « Business School » sans aucune accréditation. Voici comment lire ce qu'un établissement affiche, et où le vérifier vous-même.
| Mention | Ce qu'elle signifie | Qui la délivre |
|---|---|---|
| Autorisée | L'école a le droit d'exister et d'enseigner sur le territoire du canton. Ne dit rien de la valeur des diplômes. | Le canton |
| Reconnue | Un diplôme ou une filière précise a été reconnu. La reconnaissance est granulaire : une école peut avoir une filière reconnue et dix qui ne le sont pas. | SEFRI, CDIP ou Commission suisse de maturité, selon le titre |
| Accréditée | L'institution entière et son système qualité ont été examinés. Seule l'accréditation ouvre le droit aux appellations protégées. | Conseil suisse d'accréditation |
| Certifiée (eduQua, ISO) | Certification privée et volontaire d'un système de management. Ne confère aucun droit fédéral et ne rend aucun diplôme officiel. | Un organisme privé |
La loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles réserve aux institutions accréditées les appellations d'« université », de « haute école spécialisée » et de « haute école pédagogique », ainsi que leurs formes composées et dérivées. La protection s'étend expressément aux langues autres que les langues nationales : « university » en anglais est couvert.
L'usage abusif est une infraction pénale : jusqu'à 200 000 francs d'amende en cas d'acte intentionnel, 100 000 en cas de négligence. La poursuite incombe au canton du siège.
En revanche, et c'est le point pratique décisif pour une famille : « Business School », « Institute », « Academy », « College », ou « haute école » employé seul ne sont pas protégés au niveau fédéral. Une entité peut porter ces noms sans aucune accréditation. Ce n'est pas une fraude, c'est la loi.
Il n'existe pas un registre unique, mais quatre autorités et quatre listes distinctes.
| Ce que vous vérifiez | Où |
|---|---|
| Une université, HES ou HEP est-elle accréditée | Liste des institutions accréditées tenue par swissuniversities — 56 institutions à la date de vérification. L'autorité qui décide est le Conseil suisse d'accréditation. |
| Une filière d'école supérieure ES est-elle reconnue | Registre fédéral des filières ES reconnues, becc.admin.ch |
| Un brevet ou diplôme fédéral existe-t-il | Liste des examens professionnels fédéraux, becc.admin.ch |
| Une école délivre-t-elle une maturité gymnasiale reconnue | Liste du SEFRI des écoles délivrant des certificats de maturité reconnus |
C'est le principe qui éclaire tout le reste. Il y a toujours une autorité tierce.
Des institutions privées figurent bien parmi les accréditées : Kalaidos, seule haute école spécialisée privée, l'IMD, la HWZ, Franklin, Glion, Les Roches, César Ritz Colleges, la Swiss Business School. L'inverse est vrai aussi : l'immense majorité des écoles privées suisses n'est pas accréditée, tout simplement parce que l'accréditation ne concerne que le niveau haute école.
| Maturité | Reconnue par | Donne accès à |
|---|---|---|
| Gymnasiale | Confédération et cantons, via la Commission suisse de maturité | Toutes les universités et les EPF, sans examen |
| Professionnelle | Confédération (SEFRI) | Les HES en bachelor, sans examen. Les universités uniquement via l'examen complémentaire passerelle |
| Spécialisée | CDIP | HES et HEP selon le domaine |
Devant une brochure qui affiche « reconnu », « accrédité » ou « diplôme international », posez toujours la même question, par écrit :
« Reconnu par quelle autorité, pour quel diplôme précisément, et sous quelle décision ? »
Une école qui a la réponse vous la donne en une ligne, avec la référence. Une école qui répond par un discours n'a pas la reconnaissance qu'elle laisse entendre. Et vérifiez vous-même dans le registre correspondant : ces listes sont publiques.
Faits vérifiés aux sources officielles le 7 septembre 2026.
Les règles varient d'un canton à l'autre et évoluent. Vérifiez toujours auprès de votre canton ou de votre commune avant d'engager une démarche.